Communiqué de presse du CPA

Suites aux révélations effectuées par le quotidien « L’Equipe » selon lesquelles une quarantaine des échantillons prélevés lors du Tour de France 1998 analysés une seconde fois en 2005 se seraient révélés positifs, mettant en avant la circonstance que Laurent JALABERT aurait utilisé de l’EPO en 1998, le CPA dénonce les atteintes manifestes aux droits et libertés individuelles des coureurs cyclistes professionnels.
Si la lutte contre le dopage justifie de pouvoir travailler sur des échantillons anciens pour déterminer l’état sanitaire du sport cycliste français en 1998, ce travail ne doit aucunement conduire à nuire à la réputation et à l’honneur de ceux qui font l’objet de ces contrôles. Une telle issue reviendrait à stigmatiser un groupe d’individus.
La fin des années 90 reste une période noire du sport, et pas seulement du cyclisme. Il a été démontré qu’une partie importante des sportifs usait d’EPO. Le doute est donc sur l’ensemble du monde sportif et pas uniquement sur le cyclisme. Il ne saurait être publiée une telle liste sans porter une atteinte manifeste à l’honneur et à la réputation des sportifs visés.
Ce n’est pas en stigmatisant un groupe que la commission sénatoriale avancera vers un rapport constructif pour la lutte contre le dopage.
De tels faits, s’ils étaient divulgués et encore faut-il qu’il soient avérés, ne peuvent plus faire l’objet de poursuites pénales ou disciplinaires, aucune contre-expertise ne peut être pratiquée dans les règles de l’art, aucune procédure garantissant les droits de la défense, le droit à un procès équitable, ne peut s’appliquer pour contester une accusation gravement attentatoire aux droits de la personne et du sportif.
Pourtant, la divulgation d’une liste couverte par le secret professionnel constituera nécessairement une atteinte à l’honneur et à la réputation de l’individu qui en est victime.
Lorsque la procédure disciplinaire s’applique, ce n’est pas la presse qui informe le sportif, il existe des règles garantissant les droits du sportif. Elles ont été bafouées par l’AFLD, elles vont l’être par la représentation nationale.
Quelle confiance accorder à des analyses fondées sur des échantillons gérés et conservés par une autorité publique administrative et à un laboratoire ayant été victime d’un piratage informatique qui a été récemment jugé? Il n’existe aucune garantie sur le suivi, la conservation et l’inviolabilité des échantillons prélevés en 1998.
Ce ne peut être qu’avec une intention de nuire que les noms des sportifs ont été ou seraient divulgués, portant une atteinte manifeste à leur honneur et à leur réputation, et dans le mépris total des droits fondamentaux de la défense.
La divulgation des noms par la commission sénatoriale impliquerait, sauf à ce que la commission infirme cette prise de position, pour le CPA, de saisir les juridictions compétentes afin que toutes les mesures puissent être prises pour interdire la publication de cette liste. Le CPA ne manquera pas de poursuivre toute personne procédant à de telles divulgations.

Gianni Bugno, président du CPA